plan local d urbanisme salon de provence

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Réalisation PYMAC, l’agence web qui vous parle Intitulé: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Numéro de référence : 2022-01: II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71410000: Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché: Services: II.1.4) Description succincte : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l'ensemble Décretdu 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des 795373La Mairie de SALON DE PROVENCE COMMUNIQUE Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal de Salon-de Provence a prescrit la révision allégée du Plan Local PlanLocal d’Urbanisme Commune de Rognac Rapport de présentation / Diagnostic 45 Bilan et enjeux Bilan Un rythme de croissance du parc de logement fortement ralenti depuis 2006 en corrélation avec l’évolution démographique Une commune qui peine encore à remplir les objectifs fixés par le SCoT et le PLH :+ 310 nouveaux logements sur la période 2010/2015 (environ 60 nonton film young and beautiful sub indo. commune DE VALREAS 84400 Avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D' URBANISME Du lundi 12 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022 inclus Par arrêté n°2022-08/10 du 05 août 2022, M. le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan ... local d'urbanisme PLU de personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Valréas, Sise 8 place Aristide Briand, à l''accueil du service Urbanisme, entrée B, porte de gauche, aux heures et jours habituels d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à environnementale du projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de dossier d'enquête publique pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie de Valréas, sise 8 place Aristide Briand, à l'accueil du service Urbanisme, entrée B, porte de gauche, aux jours et heures d'ouverture habituels dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site de la commune de Valréas à l'adresse Les informations pourront être demandées sur ce projet du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Président du Tribunal administratif de Nîmes a désigné Madame Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête papier en mairie de VALREAS aux jours et heures habituels, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à Madame Marie-Christine LAMBERT Commissaire enquêteur Enquête publique relative au projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de VALREAS Mairie BP 1 84602 VALREAS cedex Les observations du public pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliqueplu Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations en mairie de Valréas salle des Réunions Lundi 12/09 de 9h à 21/09 de 9h à 12h Jeudi 29/09 de 14h à 17h Vendredi 7/10 de 15h à 13/10 de 14h à l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est l'approbation du Plan Local d'Urbanisme par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l'enquête publique et des avis des personnes publiques Toutes les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté municipal n° 2022-08/10 du 05 août 2022 publié sur le site internet de la Ville de Valréas et affiché à la Mairie au lieu habituel d' information peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Urbanisme. . Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement Salon-de-Provence Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 795373 La Mairie de SALON DE PROVENCE COMMUNIQUE Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal de Salon-de Provence a prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme adopté le 31 mars 2016. Il a également fixé les objectifs de cette procédure et défini les modalités ... d'information et de concertation préalable du délibération susvisée restera affichée en mairie pendant un mois. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site. Le projet soumis à l'enquête Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-ProvenceCette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme, en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement "Entrée de ville", comprenant notamment la réalisation du collège et du publiqueL'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieux d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie. Autorité organisatrice Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais190 Rue du Commandant Sibour13300 Salon-de-Provence Siège de l'enquête Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais190 Rue du Commandant Sibour13300 Salon-de-Provence Lieux d'enquêteLe Commissaire EnquêteurL'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions savoir plus sur les commissaires enquêteurs commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E19000021/13 du Président du Tribunal Administratif de André Albert MOUTTE - Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées DDE - RetraitéMoyens de participationLes observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail [email protected] pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous. Par datePar lieuCarte Au travers de la révision de son PLU, la ville de Salon de Provence s’engage résolument dans la lutte contre l’étalement urbain et replace en zone agricole 280 ha de surfaces précédemment inscrites en zones à urbaniser. La municipalité de Salon de Provence a en effet décidé de repenser totalement le modèle de développement de la commune en le recentrant sur les besoins réels des habitants. La priorité a été donné à la protection des terres agricoles et à la mise en cohérence du développement urbain avec la baisse de croissance démographique observée dans le département. Salon de Provence table désormais sur une croissance démographique de Les prévisions de production de logements inscrites au PLH Agglopole Provence Plan Local pour l’Habitat sont apparues nettement surestimées par rapport au besoin réel du territoire. Le rythme des ouvertures à l’urbanisation dans l’intercommunalité a provoqué un fort appel d’air vis-à-vis des autres zones urbaines du département Aix, Étang de Berre, Marseille ainsi qu’une accentuation du phénomène de périurbanisation. La priorité est désormais d’assurer un développement de l’économie et de l’emploi cohérent des besoins des habitants. Les besoins en logements sont désormais limités à 175 logements/an d’ici 2030 dont l’essentiel en densification et autoproduction division de d’appartements ou de locaux autres. Les extensions foncières pour l’habitat sont ainsi limitées à 25 ha maximum sur 15 ans ha/an pour une ville de 45000 habitants. Une démarche dont notre commune pourrait s’inspirer… Le nouveau PLU de Salon de Provence a été arrêté en juillet dernier, il fait actuellement l’objet d’une enquête publique. L’ensemble des documents est disponible à l’adresse suivante PLU Salon de Provence identifiant plu_doc , mot de passe plu_salon Les principaux documents PADD, dossier de présentation, diagnostic, règlement sont dans le dossier pièces principales » Rappel de la réglementation La loi dite SRU Solidarité et Renouvellement Urbains adoptée le 13 décembre 2000, impose aux communes une mixité dans l’habitat d’au moins 20% de logements sociaux article 55. La loi du 18 janvier 2013 complétée de la loi dite ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 porte ce taux à 25%. Cette politique vise à apporter un logement décent aux Français, quel que soit leur niveau de ressources, à lutter contre les injustices et promouvoir la mixité sociale. Localement Ces contraintes sont imposées dans le cadre du PLU Plan Local d’Urbanisme, plan qui ne relève plus de la compétence communale, mais désormais de celle de la Métropole. Notre commune est découpée en plusieurs zonages. Ce découpage impose, selon les secteurs, de construire à minima 30% ou 50% de logements locatifs sociaux sur la totalité des constructions à effectuer. La situation à Lançon -Au 1er janvier 2014, le déficit en logements sociaux a été estimé à 819. La commune a été condamnée à des pénalités de retard s’élevant à 350 000 €. -L’année suivante, le montant était minoré à 130 000 €, grâce à un projet défendu auprès du Préfet. Dans le même temps, l’Etat impose à la commune des objectifs triennaux de rattrapage 202 logements pour la période 2014-2016, tout autant pour 2017-2019. -Le 12 février 2016, Lançon signait le 1er contrat de mixité sociale de la Région. Le maire Michel Mille remerciait le préfet de Région Stéphane Bouillon pour son soutien, précisant que chaque logement serait mixé avec un logement du parc privé afin de préserver la diversité citoyenne et conserver à la cité son âme et son identité. -Au 1er janvier 2021 -la commune est condamnée à verser à l’Etat 123 000 € de pénalités au titre de l’année 2020 ; -elle a perdu son droit de préemption ; la maîtrise de l’urbanisme est maintenant aux mains du Préfet qui, s’il l’estime nécessaire, peut choisir un ou des terrains et y bâtir des logements collectifs comme bon lui semble. La municipalité n’a donc plus la main jusqu’en 2022. -elle doit faire construire 388 logements sociaux pour 2022 objectif triennal 2020-2022. Irréalisable, impensable ! Et au-delà, la commune a perdu le droit d’attribution pour ces logements. Concrètement, à ce jour et jusqu’en 2022, nous ne pouvons plus positionner les familles lançonnaises 134 en demande de logement social, seul le préfet a le droit de positionner ses dossiers préfecture ». Les réactions/actions Nous avons besoin de logements locatifs sociaux afin, et quel que soit le niveau de ressources de chacun, d’offrir à tous l’accès à un logement décent. Oui il en faut, mais pas au détriment de l’avenir de notre commune, et en tenant compte d’un aménagement du territoire réfléchi ! Notre PLU a été révisé en 2017, modifié en 2019 et 2020 pour la préservation de l’environnement. En effet, notre territoire comporte des zones Natura 2000, il est soumis aux risques inondation et feu de forêt, tous risques majeurs déterminant des zonages à exclure du foncier communal. Aujourd’hui, la marge de manœuvre de la commune est très limitée et lorsque ces contraintes sont exposées aux services de l’Etat, la réponse donnée est rachetez des villas, rasez-les et construisez du collectif » De son côté, l’Etat, dans sa chasse aux logements sociaux et quotas imposés aux communes, nous sanctionne lourdement. Lançon comme ses voisines, déjà grandement frappée par les baisses de dotations des dernières années, voit ses finances encore plus mises à mal, sa politique paralysée, son PLU difficile voire impossible à respecter. Nous avons fait des efforts sans précédent en matière de logements, au risque de passer pour une mauvaise équipe, pour un mauvais maire » aux yeux des Lançonnais, et finalement nous passons pour une mauvaise équipe, un mauvais maire » auprès de l’Etat. Cette situation n’est pas tenable, et mon rôle de maire est de protéger Lançon. Protéger Lançon en construisant un lien de respect et de confiance avec les services de l’Etat oui nous ferons encore des logements mais de façon réfléchie, en concertation avec les riverains des zones concernées et avec une architecture qui corresponde à notre commune, à nos besoins et modes de vie. Notre travail a déjà commencé en ce sens et c’est ainsi qu’il se poursuivra. Protéger Lançon en positionnant nos familles lançonnaises chaque fois qu’un logement locatif social sera proposé Lançon s’attachera à exécuter cette loi SRU, dans la mesure de ses possibilités, si et seulement si la garantie d’un positionnement de nos administrés m’est donnée. Protéger Lançon, c’est imposer l’amélioration des services à la population ou encore construire de nouveaux services pour chaque programme immobilier qui verra le jour. Elément incontournable pour tout porteur de projet qui souhaitera se positionner sur notre commune. Discussion, négociation et confiance sont les maîtres mots pour un fonctionnement intelligent avec les services de l’Etat et dans l’intérêt de notre commune surtout !

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